Depuis quelques années, de nombreuses entreprises envisagent de se lancer dans le commerce croissant du CBD en France. Bien que la période soit favorable pour cela, les produits associés au cannabis sont toujours soumis à un contrôle et une réglementation stricts partout dans le monde et en France. L'UE s'efforce d'établir une politique unique sur les produits dérivés du CBD. Néanmoins, il est fréquent que plusieurs États membres adoptent différentes législations concernant le cannabis et ses produits. Ainsi, si vous avez l'intention de créer une entreprise de CBD, une bonne connaissance de la législation est cruciale pour votre réussite. Et pour en savoir plus sur la législation française liée au CBD, lisez cet article dans son intégralité.
CBD : origine et clarification
Il est important de faire la différence entre le CBD et l’origine du cannabis récréatif, totalement illégal en France. Le CBD est obtenu à partir de la plante de chanvre, elle-même dérivée du cannabis. Cette plante est naturellement composée d'un faible taux de THC, ce qui fait d'elle la plante idéale pour la production de cannabis thérapeutique. Le CBD est lui-même intégré au processus de fabrication de plusieurs types de produits. Vous pouvez visiter le site e-cbd.fr pour en savoir plus sur ces produits au CBD.
En effet, ce qui empêche les pays de le commercialiser, c'est essentiellement le THC, autrement appelé tétrahydrocannabinol, qui est la molécule à l'origine des effets euphorisants du cannabis. Cette molécule est la principale source d'inquiétude en raison de ses effets qui provoquent une altération des facultés cognitives du consommateur, ce qui peut entraîner des accidents ou une perte de vigilance dans la vie quotidienne. Présentant donc une faible quantité de THC, le CBD n'est pas classifié comme une substance stupéfiante.
Législation relative au CBD en France
Il existe une réglementation sur la vape applicable aux e-liquides à base de CBD. Selon la loi française, les adultes sont autorisés à vaper des e-liquides. En revanche, les mineurs (moins de 18 ans) sont soumis aux sanctions prévues par la loi en cas de vapotage d'e-liquides à base de CBD.
De plus, il est formellement interdit de fumer dans les écoles et les structures qui accueillent, forment et hébergent des mineurs. Il en est de même dans les transports en commun et dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif, selon l'arrêté du 27 avril 2017.
Concernant l'environnement sportif, il convient de préciser que depuis le 1er janvier 2018, le CBD n'est plus mentionné parmi les substances dopantes de l'Agence de lutte contre le dopage. En conséquence, par le décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018, la France a rayé de la liste des substances interdites dans le sport, la molécule de CBD. Les athlètes français peuvent donc utiliser le CBD sans pour autant s'inquiéter des contrôles antidopage. Selon la législation française :
- "La culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale" du chanvre sont autorisées.
- Le taux maximum de THC toléré est de 0,2 %.
- L'ensemble des parties de la plante de chanvre peut servir à la production de sous-produits (le décret précédent, qui prohibait l'utilisation des fleurs et des feuilles, ne prévoyait que les graines et les tiges).
- Seuls les agriculteurs ont la possibilité de faire pousser du chanvre, et exclusivement des graines certifiées enregistrées dans le registre officiel.
- La commercialisation de plants et de coupes de chanvre CBD est toujours interdite.
- Par ailleurs, l'interdiction de la vente de feuilles et de fleurs brutes de CBD provenant de variétés autorisées a été suspendue par le Conseil d'État, au motif que cette interdiction générale serait disproportionnée.
Législation française autour de la commercialisation du CBD
La réussite d'une entreprise dans le secteur de l'huile de CBD passe par l'adoption d'une politique de marketing et de publicité judicieuse. En effet, la promotion des produits CBD est soumise à une réglementation stricte de la part des autorités françaises. Il est interdit aux fabricants d'huile de CBD de faire valoir les effets de l'huile de CBD sur la santé. De telles revendications sont uniquement autorisées si elles sont officiellement approuvées par l'autorité nationale de régulation (ANSM) ou par la Commission européenne.
En d'autres termes, l'huile de CBD peut être associée à des effets relaxants, semblables à ceux d'une tisane. Les allégations concernant l'aide apportée par le CBD dans le traitement d'une quelconque maladie sont interdites, étant donné qu'elles ne sont pas encore approuvées par les organismes officiels. Les lois françaises interdisent donc la promotion de l'huile de CBD comme autre chose qu'un complément alimentaire. Toute négligence de la part d'un commerçant qui possède, commercialise, consomme ou fait la promotion de l'huile de CBD est passible de sanctions sévères.
En outre, la valorisation du cannabis dans les publicités, peu importe sa teneur en THC, n'est pas légale en France. Elle est considérée comme une promotion de drogues illégales. Une entreprise peut se voir infliger une amende si elle est jugée en infraction avec cette réglementation. Toute entreprise traitant des produits à base de CBD devra soigneusement examiner sa stratégie pour être en conformité avec la loi.
Consommation du CBD : que dit la législation française ?
En France, les restrictions sur le CBD ne s'adressent pas forcément aux consommateurs, mais davantage aux négociants et producteurs de cannabidiol. En ce qui concerne les consommateurs français, il n'y a pas d'interdiction en tant que telle, le consommateur peut consommer du CBD sans contrainte. Toutefois, certaines recommandations sont faites aux consommateurs et notamment sur les modalités de consommation.
À titre d'exemple, la fleur de CBD ne peut être consommée avec du tabac ou sous forme de " joint naturel " selon la loi française. Le consommateur peut par contre la consommer en infusion ou en vaporisation. Les différents dérivés du CBD disponibles sur le marché français et mondial ne sont pas soumis aux interdictions édictées par les autorités. La consommation de la résine de CBD est donc autorisée dans l'alimentation ou en infusion.
Cependant, un utilisateur de CBD peut se retrouver dans une situation délicate face aux forces de l'ordre s'il est surpris en train d'en consommer. En effet, certains agents des forces de l'ordre peuvent ne pas avoir connaissance des différentes législations autour du CBD en France et peuvent alors procéder au contrôle lorsqu'ils aperçoivent le matériel en question. Il suffira de leur présenter les produits et notamment leur teneur en THC qui devra être en dessous de 0,2%.
